1 – Éditeur du site

Le site www.aravismediation.fr  appartient et est exploité par COMUNIS – 9 avenue d’Albigny

Le directeur de la publication est sa Directrice : Rosina GELLÉ

Les informations mentionnées sur ce site ne constituent qu’un ensemble d’informations mis à la disposition des internautes.

Les informations contenues sur ce site ne peuvent être assimilées à un démarchage commercial, une offre personnalisée de prestations de service ou conseils juridiques et ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation juridique auprès d’un professionnel du droit.

Ce site est mis à jour régulièrement pour assurer la fiabilité des informations mentionnées néanmoins, aucune responsabilité ne pourra être engagée au nom de l’Association pour des omissions, erreurs ou conséquences liées à l’utilisation de ces informations.

2 – Responsabilité

L’utilisation du site www.aravismediation.fr est régie par les conditions générales d’utilisation ci-dessous détaillées et modalités indiquées. L’utilisateur reconnait en avoir pris connaissance et les accepter en l’état. MNET Conso se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Seules les conditions et obligations au terme d’un contrat écrit et signé sont susceptibles d’engager la responsabilité de l’Association.

Le site www.mnet-conso.fr est accessible 24h/24, néanmoins les contraintes informatiques ne permettent pas de garantir une disponibilité et un bon fonctionnement à tout moment. L’Association ne peut garantir en l’état un fonctionnement permanent sans interruption ou difficultés techniques.

L’Association met tout en œuvre pour garantir la préservation des informations transmises par l’utilisateur via le site internet. Néanmoins, la transmission de données via le réseau internet ne peut être totalement sécurisé et garanti. L’utilisateur reconnait en avoir conscience en utilisant cette technologie.

En outre, l’Association ne pourra en aucun être tenue pour responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé des conséquences dommageables pour l’utilisateur quel qu’en soit la nature.

3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site (textes, images, graphisme, vidéos …) est la propriété exclusive de l’Association. Toute reprise, copie, réédition, exploitation, commercialisation, même partielle d’éléments de ce site, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Association est interdite et le contrevenant s’expose aux sanctions prévues à l’article L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

4 – Cookies

L’Association se réserve le droit d’enregistrer certaines informations liées à la navigation sur le site. Ces informations ne sont destinées qu’à améliorer l’utilisation du site au bénéfice de l’utilisateur.

En aucun manière, un cookie ne permet d’identifier un utilisateur ; celui-ci ayant toujours la possibilité de désactiver ce cookie en configurant son logiciel de navigation.

5 – Protection des données à caractère personnel

L’utilisateur du site peut être amené à communiquer des données à caractère personnels dans le cadre notamment du formulaire en ligne de demande de médiation.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, tout utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant l’ensemble des données à caractère personnel. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, il peut en faire la demande auprès de  MNET Conso 27 route de Jouy – 91570 BIÈVRES ou administration@mnet-conso.fr.

Les informations collectées à caractères personnel ne sont destinées qu’au bon fonctionnement du service de médiation de la consommation à des fins d’échange avec l’Association et les médiateurs. En aucun cas, ces données ne sont communiquées à des tiers extérieurs non habilités.

6 – Hébergement

Hébergeur

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France